Nouveau régime des IOBSP : la dernière couche du millefeuille statuaire des intermédiaires financiers ?

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | FINANCE ET ECONOMIE | 14/5/2012
 
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Auteur
 MORDAUNT-CROOK, Nicolas | PEYROUX, Marie-Christine
Revue :
Option Finance
N° de la revue
1173
Page(s)
 p. 23-25
Ref
 114737
Résumé
Cet article porte sur la simplification annoncée du millefeuille réglementaire qui s’applique à l’intermédiation financière et qui n’a décidément pas eu lieu, comme en témoigne le décret du 26 janvier 2012.

Sommaire :

1- Définition et caractéristiques de l’IOBSP

2- Articulation avec d’autres notions propres au régime de l’intermédiation financière

3- Création des différents statuts spécifiques de l’IOBSP
Mots clés
INTERMEDIAIRE EN OPERATIONS BANCAIRES
Voir aussi
Décret n° 2012-101 du 26 janvier 2012 relatif aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiements
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 28/01/2012
 
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